Toutes nos ventes sont soumises aux conditions générales de vente publiées sur notre site internet : www.vna-tech.com
Toute commande qui nous est adressée implique l'acceptation de nos Conditions Générales de Vente auxquelles aucune dérogation ne saurait être apportée sans accord écrit de notre part. VnA Tech se réserve le droit de modifier sans préavis, les spécifications ou les prix de ses produits en fonction notamment des variations des prix des matières premières.
1.UTILISATION
Les appareils et consommables que nous fournissons sont exclusivement destinés à des usages de laboratoires, sous la seule responsabilité de l'utilisateur. Nous rappelons que nos produits ne sont pas nécessairement conformes aux exigences pharmacopées française, européenne et étrangère. Nos clients qui voudraient employer ces produits pour un usage pharmaceutique doivent donc s'assurer, après avoir procédé aux contrôles indispensables, qu'ils sont bien conformes à la pharmacopée de leur pays.
2.DESCRIPTIONS ET FIGURES ou PHOTOS
Les spécifications et figures ou photos contenues dans nos catalogues sont données sans engagement. Nous nous réservons le droit de modifier nos articles sans préavis selon les perfectionnements qu'imposerait l'évolution des techniques.
3.PRIX
Sauf spécifications contraires ou modifications que nous imposerait la réglementation en vigueur, nos prix, exprimés en Euros s'entendent hors taxes, nets sans engagement. VnA Tech se réserve le droit de modifier, sans préavis, les spécifications ou les prix de ses produits en fonction notamment des variations des prix des matières premières. Toutes modifications des taxes fiscales auxquelles sont assujetties nos ventes sont, dès leur date légale d'application répercutées sur les prix déjà remis par nous à nos clients, ainsi que sur ceux des commandes en cours. Sauf convention contraire formulée par écrit, nos prix s'entendent toujours pour une marchandise vendue et agréée départ usine ou départ de nos entrepôts.
4.REDACTION DES COMMANDES
Nous recommandons d'utiliser les numéros et désignations des catalogues à votre disposition. En cas de libellé imprécis, si nous devons nous-mêmes faire un choix, nous en déclinons la responsabilité, les frais de retour pour non-conformité qui en découleraient ne sauraient être à notre charge.
5.DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison figurant sur nos offres de prix et nos correspondances sont donnés à titre indicatif. Aucune pénalité pour retard de livraison ne peut nous être appliquée, sauf conventions spéciales dûment signées.
6.MODALITES DE PAIEMENT
Nous nous réservons le droit d'exiger à tout moment les garanties de paiement et de bonne exécution des engagements de l'acheteur.
7.EXPEDITION DES MARCHANDISES
Nous choisissons le mode d'envoi qui nous semble le plus avantageux pour notre client. Aux termes de la loi française, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc au client de vérifier l'état des colis et de formuler les réserves auprès du transporteur. En France, il y a lieu d'aviser le transporteur de l'avarie par lettre recommandée dans un délai de trois jours à dater de la réception.
8.MANQUANTS AU DEBALLAGE
Nos marchandises ou matériels sont réputés, réceptionnés et agréés par l'acheteur, départ usine ou entrepôts.
9.LITIGES
Toute réclamation sur la qualité d'un produit doit nous être adressée au plus tard dans les 15 jours suivant la livraison. Ne pas omettre de nous préciser les références de la facture et le numéro du lot du produit.
10.GARANTIE
La garantie de la société VnA Tech s'applique exclusivement en cas de défectuosité provenant d'un vice de conception ou d'un vice caché. Elle est strictement limitée à l'envoi gratuit de pièces de remplacement. Sont, de convention expresse, formellement exclus de notre garantie, tous dommages intérêts, notamment pour frais de personne, manque à gagner, trouble commercial, etc.
11.RETOUR DES MARCHANDISES
Aucun retour ne sera accepté sans accord écrit préalable par notre Direction Commerciale qui précisera les modalités de retour. Dans ce cas, les articles seront retournés, dans leur emballage d'origine en port payé, à l'adresse qui vous sera communiquée par votre correspondant commercial. Nous nous réservons le droit de réexpédier en port dû toutes marchandises reçues sans cet accord.
12.CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur ou ses ayants droit se réservent la propriété des marchandises qu'il a livrées à l'acheteur jusqu'au paiement intégral des sommes restant dues par l'acheteur. Néanmoins, les risques des marchandises livrées sont transférés à l'acheteur dès la délivrance de la chose et ces marchandises devront, en outre, être convenablement assurées par l'acheteur. L'acheteur devra acquitter le montant du prix de la marchandise en cas de disparition par voie accidentelle ou non. Au cas où l'identification de la chose livrée s'avèrerait impossible, toute marchandise dont les références seraient identiques aux références de la chose livrée serait réputée propriété du vendeur. Le vendeur, sans préjudice d'une action éventuelle en dommages et intérêts, pourra résilier la vente et reprendre en totalité les marchandises précitées pour toute facture non réglée à l'échéance, ou en cas de détérioration manifeste du crédit de l'acheteur. Cette dernière disposition sera valable même au regard des tiers qui voudraient saisir les marchandises ou matériels livrés par le vendeur. Dans le cas où l'acheteur se trouvera dans la situation d'un dépôt de bilan, d'une faillite ou de tout événement rendant impossible le paiement des marchandises livrées par le vendeur, et qu'une partie ou la totalité des marchandises aura été vendue par l'acheteur à un sous-acquéreur sans que le sous-acquéreur se soit libéré du prix de la vente vis-à-vis de l'acheteur, l'acheteur s'engage à fournir sans délai au vendeur tous les renseignements nécessaires à la revendication éventuelle, formulée par le vendeur, sur la créance du prix encore dû par le sous-acquéreur sous les conditions de droit.
13.JURIDICTION
En cas de contestation, le Tribunal de ressort de notre Siège Social est seul compétent. La présente clause d'attribution de juridiction s'appliquera même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, et ce nonobstant toutes clauses contraires.
14.CAS DE FORCE MAJEURE
Les incendies, inondations, bris de machines, grèves, guerres et tous autres accidents qui empêchent ou retardent la livraison sont considérés comme cas de force majeure et dégagent la société VnA Tech de l'obligation de livrer dans les temps impartis.
15.MENTION LEGALE RELATIVE AUX MARQUES DEPOSEES
Tous les noms de produits, logos et marques sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Tous les noms de sociétés et de produits sont utilisés sur ce site Web par VnA Tech à des fins d'identification uniquement et ne peut utiliser ces marques déposées sous licence : Millipore, Q-PAK, Super-Q, Super-C, Milli-Q, ROGARD, Milli-RO, ROPAK, AFSPAK, Polygard, Gradient, Synthesis, AFS, SDS, Academic, Biocel, Element, ProGard, Q-Gard, Quantum, Millipak, Integral, ELIX, RiOs, Advantage, Reference, Essential, Gulfstream Clinical et tous les noms de marque préfixées par les mots Millipore sont des marques de Groupe Merck (www.merckgroup.com). L'utilisation de ces dénominations, logos et marques n'implique aucune promotion. Toutes les autres marques de commerce liées à l’eau de laboratoire sont des marques de leurs propriétaires respectifs et l'autorisation d’utilisation a été accordée pour ce site.